L’école Sainte-Philomène est un établissement hors contrat, ce qui signifie qu’elle ne reçoit aucune aide de l’Etat. Ses revenus proviennent donc uniquement de la scolarité et des dons extérieurs.
Pour chaque don, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de bénéficier de déductions fiscales.
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Don par chèque
Vous pouvez nous envoyer un chèque à l’adresse suivante : Ecole Sainte Philomène, 259 rue des Alexandres, 38080 Saint Marcel Bel Accueil
Ordre du chèque : Association Dauphiné Education
Affectation des dons
L’école Sainte-Philomène est un établissement hors contrat, ce qui signifie qu’elle ne reçoit aucune aide de l’Etat. Ses revenus proviennent donc uniquement de la scolarité et des dons extérieurs. Votre don permettra :
- de participer au fonctionnement de l’école (matériels, mobiliers, …)
- de participer aux différents projets de l’école, de rénovation des locaux, …
- d’octroyer des réductions de scolarité, afin d’accueillir aussi des élèves de famille en difficultés.
Déductions fiscales
- Dons des particuliers : 66 % du montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% de votre revenu imposable, surplus reportable sur les 5 années suivantes). Un don de 100 € vous coûte en réalité 34 €. Il est aussi possible de parrainer un élève du collège en faisant un don mensuel par prélèvement, par virement ou un don unique.
- Dons des entreprises : 60 % du montant du don est déductible de l’impôt sur les sociétés (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, surplus reportable sur les 5 années suivantes).
Mécénat d'entreprise
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général ou de se porter acquéreur d’un bien culturel déclaré trésor national. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.
- Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ou l’achat ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers). La réduction d’impôt vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements. La réduction d’impôt est plafonnée : l’entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons. Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.
- En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.
- La réduction fiscale pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 sera plafonnée à 10 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe, si ce dernier montant est plus élevé.